J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19318

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800370S



Par décision no 98-888 en date du 28 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 424,512 5/414,512 5 MHz, 424,712 5/414,712 5 MHz et 424,775 0/414,775 0 MHz sont attribués à la Société lyonnaise de transports en commun pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-887 du 28 octobre 1998 de l'Autorité.